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Lex Iterata
Texte 1956122204
22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1957
Numéro
1956122204
Page
102
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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