Texte 1956081701

17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1956
Numéro
1956081701
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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