Lex Iterata

17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1956
Numéro: 1956081701
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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