Lex Iterata

Texte 1956051102

11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1956
Numéro
1956051102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex