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Lex Iterata
Texte 1956051102
11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1956
Numéro
1956051102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex