Lex Iterata

Texte 1956052509

25 MAI 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Courcelles-Incourt-Gembloux. - Suppression de la gare de transbordement de Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1956
Numéro
1956052509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-25/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex