Lex Iterata

Texte 1956041702

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1956
Numéro
1956041702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex