Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1956072303
23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1956
Numéro
1956072303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex