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Lex Iterata
Texte 1956072301
23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 1 825 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1956
Numéro
1956072301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex