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Lex Iterata
Texte 1956032004
20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1956
Numéro
1956032004
Page
1834
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex