Lex Iterata

Texte 1956020101

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1956
Numéro
1956020101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex