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Lex Iterata
Texte 1956051821
18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1956
Numéro
1956051821
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-18/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex