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Lex Iterata
Texte 1956052202
22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1956
Numéro
1956052202
Page
4975
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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