Lex Iterata

Texte 1956040902

9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1956
Numéro
1956040902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex