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Lex Iterata
Texte 1956122910
29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut de réviseurs d'entreprises
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1957
Numéro
1956122910
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-29/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex