Lex Iterata

Texte 1956042702

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1956
Numéro
1956042702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex