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Lex Iterata
Texte 1956020804
8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1956
Numéro
1956020804
Page
1429
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex