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Lex Iterata
Texte 1956050302
3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1956
Numéro
1956050302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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