Lex Iterata

Texte 1954090101

1 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1954
Numéro
1954090101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex