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Lex Iterata
Texte 1954031111
11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de direction des directeurs des écoles normales gardiennes ou normales moyennes agréées qui ne sont pas annexées à un autre établissement d'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954031111
Page
2704
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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