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Lex Iterata
Texte 1954101512
15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1954
Numéro
1954101512
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-15/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex