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Lex Iterata
Texte 1954032002
20 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1954
Numéro
1954032002
Page
2558
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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