Lex Iterata

Texte 1954061401

14 JUIN 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1954
Numéro
1954061401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-14/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex