Lex Iterata

Texte 1954091303

13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Beringen

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1954
Numéro
1954091303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex