Lex Iterata

Texte 1954022605

26 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1954
Numéro
1954022605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-26/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex