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Lex Iterata
Texte 1954030501
5 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les maisons de retraite et de homes pour enfants
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1954
Numéro
1954030501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex