Refli

Lex Iterata

Texte 1954041041

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1954
Numéro
1954041041
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex