Texte 1954011303

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériel

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1954
Numéro
1954011303
Page
350
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.