Lex Iterata

Texte 1954072454

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons, établi sur la Grande Nethe, borne 33 km 600, sur le territoire des communes de Bevel et Gestel

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1954
Numéro
1954072454
Page
5972
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex