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Lex Iterata
Texte 1954080906
9 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1954
Numéro
1954080906
Page
5760
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-09/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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