Lex Iterata

Texte 1954092004

20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux catadioptres pour véhicules

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1954
Numéro
1954092004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex