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Lex Iterata
Texte 1954031511
15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1954
Numéro
1954031511
Page
2481
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex