4 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1954
Numéro: 1954050401
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-05-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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