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Lex Iterata
Texte 1954091503
15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1954
Numéro
1954091503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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