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Lex Iterata
Texte 1954062901
29 JUIN 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Courtrai
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1954
Numéro
1954062901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex