Lex Iterata

Texte 1954111902

19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. Chemins de fer vicinaux concédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1954
Numéro
1954111902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex