Texte 1954020902

9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la Commission de dispense de diplômes dans l'enseignement moyen privé

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1954
Numéro
1954020902
Page
1103
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-02-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.