Lex Iterata

Texte 1954101602

16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1954
Numéro
1954101602
Page
7612
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex