Lex Iterata

20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1954
Numéro: 1954092003
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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