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Lex Iterata
Texte 1954040504
5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954040504
Page
3521
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex