Lex Iterata

20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à la conservation et au commerce des oeufs

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1954
Numéro: 1954092002
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-09-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex