Texte 1954101805

18 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de la valériane

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1954
Numéro
1954101805
Page
7595
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.