15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, établissant le règlement d'ordre intérieur pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie chimique

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1954
Numéro: 1954101506
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-10-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.