Lex Iterata

Texte 1954120904

9 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical, en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (42e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1954
Numéro
1954120904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex