Texte 1954120904

9 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical, en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (42e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1954
Numéro
1954120904
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.