Lex Iterata

Texte 1954052401

24 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1954
Numéro
1954052401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex