Texte 1954011402

14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1954
Numéro
1954011402
Page
244
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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