Lex Iterata

Texte 1954030106

1 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1954
Numéro
1954030106
Page
2931
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex