Lex Iterata

Texte 1954021004

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la Commission royale d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1954
Numéro
1954021004
Page
4341
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex