Lex Iterata

Texte 1954040104

1 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1954
Numéro
1954040104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex