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Lex Iterata
Texte 1954062303
23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1954
Numéro
1954062303
Page
4978
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex