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Lex Iterata
Texte 1954020101
1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut national pour la promotion des Métiers d'Art ". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1954
Numéro
1954020101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex