Lex Iterata

Texte 1954051802

18 MAI 1954. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1954
Numéro
1954051802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex